Les Hauts-de-Seine doivent appliquer la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (C.I.D.E.)

Communiqué de presse

 Les Hauts-de-Seine doivent appliquer la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (C.I.D.E.) : tous les enfants doivent être scolarisés !

La FCPE 92, attachée au droit à l’éducation pour tous, s’inquiète de la situation des enfants de famille sans domicile fixe dans notre département. Aujourd’hui encore, dans les Hauts-de-Seine, comme hélas, chaque année scolaire, les membres de la FCPE 92 assistent des familles avec des enfants en âge d’être scolarisés qui peinent à faire inscrire leurs enfants en écoles primaires. Des Mairies, telles que celles de Boulogne-Billancourt, Clichy, Asnières ou encore Colombes, font traîner les démarches administratives, en prétextant ne pas reconnaître leur domicile, parce qu’ils sont hébergés, chez des amis, par de la famille, dans des hôtels sociaux ou par le Samu Social.

La FCPE 92 rappelle que le Code de l’Éducation et la circulaire du ministère de l’Éducation du 20 mars 2002 garantissent à l’enfant, en référence à la C.I.D.E., « le droit à l’éducation en dehors de toute distinction qui tienne à sa nationalité ou à sa situation personnelle ». En particulier, un maire ne peut se fonder sur la précarité de la résidence d’une famille dans sa commune pour refuser l’inscription des enfants dans une école publique de la commune (Tribunal Administratif Montpellier, 25.09.2006, ordonnance n°0604941 et 0604943).

La FCPE 92 dénonce le frein administratif  imposé par ces Mairies à ces familles déjà fragilisées et à leurs enfants. Pourtant, tout montre que c’est autour de la scolarisation des enfants que les familles organisent leur vie.

La FCPE 92 appelle la Directrice académique à procéder, sous l’autorité du Préfet à l’inscription systématique de ces enfants à l’école, dès 3 ans si leurs familles le souhaitent, et à rappeler leurs obligations aux Maires.

Les parents d’élèves FCPE 92 veillent à n’abandonner aucun enfant et aucune famille.

À l’occasion du 28ème anniversaire de la C.I.D.E., le 20 novembre 2017, la FCPE 92 appelle chaque membre de la communauté éducative à œuvrer pour le respect de cette convention sur tout le territoire, comme la France s’y est engagée.

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